Mentions légales

FLEET SOLUTIONS France

Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, ayant son siège social à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), 511 à 589 rue des Seringats, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 894 099 308

Tél. : 03 20 60 74 74

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Frédéric Cecconi

INFORMATIONS HEBERGEUR

Microsoft Ireland Operations Limited

One Microsoft Place

South County Business Park

Leopardstown

Dublin 18

D18 P521

Reception: +353 (1) 2953826

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les 'CGU') s’appliquent à tout internaute (ci-après dénommé 'Utilisateur' ou 'Vous') naviguant sur le www.fleethub.pro/fr (ci-après le 'site'), édité par la société FLEET SOLUTIONS France.

Le site a pour but d'informer les internautes professionnels sur l'entreprise, ses activités, ses centres auto, ses produits et ses prestations à destination des professionnels, et de leur proposer des services en ligne. Le site ne permet pas l'achat en ligne mais uniquement la prise de contact ou de rendez-vous pour les prestations réalisées par FLEET ou par ses partenaires.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

COMPORTEMENT SUR LE SITE

Dans le cadre de son utilisation du site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :



  • Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
  • Usurper l’identité d’un tiers;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de FLEET.


L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de FLEET.

Dans le cas contraire, le site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur auteur de ces agissements et/ou de supprimer ses publications litigieuses.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :



  • L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le site , tout comme le titre, la conception, la forme du site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le site sont, selon les cas, propriété de FLEET ou de tiers ayant autorisé FLEET à les représenter sur le site
  • La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de FLEET ou de tiers ayant autorisé FLEET à les représenter sur le site.
  • Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
  • Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de FLEET.
  • Tout transfert d’un quelconque élément du site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.


Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. A l’égard des commerçants, FLEET ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique opéré conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles suivant les modalités définies au sein de la Charte données personnelles et de la Charte cookie.

Compte FLEET

L’accès à certains services proposés par le site peut être subordonné à la création d’un compte (ci-après le 'Compte' ou 'Compte FLEET') nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers. Dans le cas contraire, le site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création du Compte et qui lui permettent d’y accéder. En cas de vol de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à FLEET. FLEET ne sera pas responsable de toute utilisation du Compte, que cette dernière soit le fait du client ou d’un tiers.FLEET permet à l’Utilisateur de créer un Compte puis de se connecter au Compte existant en utilisant une adresse email et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par FLEET.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. FLEET ne saurait être responsable du contenu accessible par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de FLEET En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de FLEET.

Enfin, le site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que FLEET n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de FLEET

La consultation et l’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.L’utilisation du site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, FLEET ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que FLEET peut être amené à interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.

INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. FLEET fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français et soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de contestation, et sauf cas d’urgence, les parties s’engagent à chercheraient un accord amiable avant toute action de justice, en cas de différend survenant entre elles relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes. A cet effet, dès qu’une partie identifiera un différend avec l’autre, il lui appartiendra de demander la tenue d’une réunion des deux parties, afin de discuter du règlement de la question objet du différend par le biais d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification effectuée par l’une des Parties.

En l'absence d'un tel accord, le litige serait exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.