Charte éthique

1/ GÉNÉRALITÉS

La Charte éthique Mobivia présente nos engagements et nos attentes en matière d’éthique et sert de cadre de référence pour nos collaborateurs, nos fournisseurs et prestataires et toute autre personne travaillant pour les enseignes du groupe.

L'éthique est le socle de toute collaboration réussie avec nos clients, fournisseurs et partenaires, mais aussi celui de la fierté que ressent chaque collaborateur à faire partie de notre groupe.

Un dispositif d’alerte éthique visant au respect de la Charte éthique Mobivia est mis en place afin d’écouter, d’informer et de porter assistance aux collaborateurs ou à quiconque ayant constaté des manquements aux règles énoncées dans la présente Charte.

Mobivia se réserve le droit de surveiller la conformité à ces principes et engagements aussi bien en interne qu’auprès de ses fournisseurs et partenaires externes, auxquels nous demandons d’adhérer aux mêmes normes élevées d’éthique.

Ces principes éthiques n’ont pas pour objet de se substituer aux lois et règlements applicables, mais de définir des attitudes et de donner des repères qui, au-delà du nécessaire respect de la loi, traduisent un comportement personnel et professionnel exemplaire dans l’intérêt du groupe. Ils viennent en complément du Code de conduite.

La Charte éthique est signée par tous les dirigeants de Mobivia, qui en sont les garants de par leurs rôle et responsabilités. Elle concerne aussi tous nos collaborateurs qui sont acteurs de l’image du groupe, ainsi que tout tiers avec lequel Mobivia est en relation d’affaires. Les principes fondateurs de la Charte éthique sont donc expliqués via le management à tous les collaborateurs du groupe. Un document de synthèse leur est remis en main propre et est affiché dans les locaux sociaux.

2/ PÉRIMÈTRE ET POPULATION CONCERNÉS

La Charte éthique s’applique à l’ensemble des collaborateurs et des enseignes de Mobivia, quelle que soit leur implantation géographique. Elle s’applique également aux personnes qui travaillent pour le compte du groupe sans en être salarié : les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires, les prestataires de services, qui doivent respecter ladite Charte et se comporter conformément aux principes qui y sont décrits.

Mobivia attend de ses collaborateurs qu’ils agissent en accord avec ces principes éthiques, en toutes circonstances et quels que soient leurs métiers, entités, lieux de travail, niveau de responsabilités et interlocuteurs. Chacun doit être vigilant en ce qui le concerne mais aussi dans son entourage, au sein de son équipe ou à l’égard des personnes placées sous sa responsabilité.

Mobivia veille aussi à ce que les relations au sein de ses entités (enseignes, marques et fonctions transversales) ainsi que vers les tiers s’opèrent dans la transparence. Le groupe s’assure en particulier du fait que ses entités se transmettent des informations exactes et sincères, et que lorsqu’elles sont amenées à avoir entre elles des relations d’affaires, elles observent avec la même vigilance la loyauté qui est due aux partenaires extérieurs.

Enfin, chaque enseigne veillera à sélectionner avec discernement ses partenaires en tenant compte de ses compétences et exigences au regard de l’éthique des affaires.

3/ PROTECTION DES COLLABORATEURS

Mobivia et ses partenaires soutiennent et respectent les principes des droits humains définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Pacte mondial et le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies de 2011.

Droits de l’Homme

Nous respectons la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme et nous veillons à ne pas nous rendre complices de violations de ces droits.

Droit du travail et sécurité

Nous plaçons les relations avec nos collaborateurs sous le signe du respect et de la confiance.

Nous respectons la liberté d'association et reconnaissons le droit de négociation collective. Nous soutenons le droit à chaque individu d’être équitablement représenté et respectons en la matière les lois en vigueur dans chaque pays.

Nous éliminons toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et affirmons que l’emploi se fait uniquement par liberté de choix.

Nous interdisons toute action d’intimidation ou de menaces créant un environnement de travail hostile qui ne serait pas conforme au respect et à la dignité humaine tels que les sévices corporels, tout type d’abus physique ou psychologique, le harcèlement moral verbal ou écrit et le harcèlement sexuel.

Nous offrons à nos collaborateurs des rémunérations qui respectent ou excèdent les minimas sociaux légalement exigés.

Nous respectons la législation en vigueur sur la durée du travail.

Nous nous attachons aussi à mettre en œuvre tous les moyens adéquats à la préservation de la santé et de la sécurité de nos collaborateurs.

Nous interdisons strictement le travail des enfants.

Nous interdisons toute forme de discrimination en matière d'emploi sur la base de l’âge, du handicap, du genre, de la couleur de peau, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à une minorité ethnique, de l’orientation sexuelle, du statut marital ou tout autre type de catégorie. En matière d’emploi et de gestion de carrière, nous considérons avant tout la compétence de nos collaborateurs et nous traitons tout le monde avec dignité et dans le respect de leur vie privée.

4/ PROTECTION DES CLIENTS

La confiance des clients dans les activités et les produits du groupe est primordiale. Nous nous devons de protéger les intérêts de nos clients et de maintenir une relation de confiance avec eux.

Protection des données personnelles des clients

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients et à respecter les lois en vigueur en matière de protection des données informatiques individuelles, comme nous le faisons aussi pour nos collaborateurs.

Qualité de nos produits et services

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des processus et des exigences techniques visant à assurer à nos clients des services et des produits de qualité.

5/ PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le respect et la préservation de l’environnement sont au cœur de nos préoccupations et de notre engagement d’entreprise depuis près de 25 ans.

Conscients de nos responsabilités vis-à-vis des générations présentes et futures, nous avons placé l’engagement environnemental au cœur de notre Raison d’Être et défini une stratégie environnementale ambitieuse, visant non seulement à limiter l’impact de nos activités sur l’environnement, mais aussi à contribuer par nos entreprises, nos métiers, nos produits, nos services à un impact environnemental positif. Au-delà du respect des prescriptions légales et réglementaires locales en matière d’environnement, ou d’une approche de précaution face aux problèmes environnementaux, nous agissons pour promouvoir et contribuer à une plus grande responsabilité en matière d'environnement et apporter des solutions concrètes aux 3 principaux défis environnementaux les plus en liens avec nos activités : le défi climatique, le défi de la ressource et le défi de la santé et de la sécurité.

Nous œuvrons ainsi à la réduction des émissions de CO2 en limitant l’impact direct et indirect de nos activités, mais aussi en favorisant la diffusion de technologies faiblement émettrices en gaz à effet de serre et en développant des produits et services innovants contributifs à une économie et une mobilité décarbonée.

Nous travaillons au quotidien dans un esprit d’économies de ressources naturelles et nous développons des projets, des activités, des innovations favorisant une économie plus circulaire, de la conception des produits à la valorisation de leur fin de vie en passant par l’optimisation de leur usage. Enfin, nous veillons à l’impact de nos activités sur la santé et la sécurité de nos collaborateurs, de nos clients, de nos parties prenantes. Nous encourageons les initiatives et innovations contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air et à la sécurité routière.

Cet engagement, nous avons à cœur de le porter, de le partager, de le développer en y associant l’ensemble de nos parties prenantes, collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, pouvoirs publics et collectivités, partenaires au sens large.

Enfin, nous rendons compte de nos résultats en matière de performance environnementale annuellement dans la déclaration de performance extra-financière annexée au rapport de gestion de Mobivia.

6/ PROMOTION DE RELATIONS LOYALES ET ÉQUITABLES AVEC NOS TIERS

Lutte contre la corruption, prévention des conflits et parties liées

Chaque partenaire de Mobivia est tenu à un devoir de loyauté à l’égard du groupe. Il veille en conséquence à ne pas exercer directement ou indirectement d’activité ou à ne pas tenir de propos qui le placerait dans une situation de conflit d’intérêts avec le groupe.

Tout collaborateur doit en particulier s’abstenir de détenir un intérêt dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente du groupe, si cet investissement est de nature à influer sur son comportement dans l’exercice de ses fonctions au sein du groupe.

Tout collaborateur doit s’assurer par écrit de l’autorisation de sa hiérarchie avant d’entreprendre au nom d’une entité du groupe une transaction avec une société dont lui-même ou un membre de sa famille est un investisseur ou un dirigeant important.

Aucun collaborateur ne doit accepter une mission ou un travail proposé par un fournisseur, un client ou un concurrent, qui soit de nature à altérer ses performances ou son jugement dans l’exercice de ses fonctions dans le groupe.

Lorsqu’ils sont, néanmoins, confrontés à un risque de conflits d’intérêts, les collaborateurs doivent, dans un esprit de transparence, en informer aussitôt leur hiérarchie et s’abstenir de toute immixtion dans les relations que Mobivia entretient avec le tiers concerné, tant qu’une solution n’aura pas été trouvée.

La négociation et l’exécution des contrats ne doivent pas donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, de complicité de trafic d’influence ou de favoritisme. Aucun collaborateur ne doit accorder directement ou indirectement à un tiers des avantages indus, de quelque nature qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit dans le but d’obtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou un traitement de faveur. Des cadeaux ne peuvent être offerts ou acceptés que lorsque leur valeur est symbolique ou faible eu égard aux circonstances, et pour autant que celles-ci ne soient pas de nature à faire douter de l’honnêteté du donateur ou de l’impartialité du bénéficiaire.

Chaque collaborateur de Mobivia s’engage à respecter le Code de Conduite Mobivia.

Respect des règles de libre concurrence

Nous nous conformons aux règles de la libre concurrence en adoptant un comportement loyal, en nous abstenant de diffamer ou de dénigrer nos concurrents.

Nous n’utilisons que des moyens légaux et honnêtes pour recueillir de l’information utile au bon fonctionnement de nos activités.

Engagement éthique avec nos fournisseurs

Nous demandons à tous les services de Mobivia (toutes enseignes confondues), qui effectuent des achats de produits et services, de faire signer cette Charte éthique Mobivia à leurs partenaires de premier niveau ; afin de nous assurer contractuellement que les personnes qui travaillent pour le compte du groupe sans en être salarié, respectent ladite Charte et se comportent conformément aux principes qui y sont décrits.

Des chartes éthiques Achats spécifiques peuvent exister dans certaines Business Units de Mobivia. Elles respectent les principes généraux de cette Charte éthique Mobivia et sont plus détaillées et spécifiques quant aux relations avec les fournisseurs. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui sont signées par les fournisseurs et la Charte éthique Mobivia est simplement annexée aux conditions générales d’achat.

Des chartes éthiques Achats spécifiques existent dans certaines Business Units de Mobivia. Elles respectent les principes généraux de cette Charte éthique Mobivia et sont plus détaillées et spécifiques quant aux relations avec les fournisseurs. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui sont signées par les fournisseurs et la Charte éthique Mobivia est simplement annexée aux conditions générales d’achat.

7/ PROTECTION DES INTÉRÊTS DU GROUPE ET DE SES ACTIONNAIRES

Droits et devoirs en matière de communication et d’information

Mobivia attache une grande importance à la qualité de l’information et veille à pratiquer, à l’égard de ses actionnaires, une communication transparente et fiable.

La bonne gestion du groupe requiert que chacun, quel que soit son niveau d’intervention, veille avec la plus grande rigueur à la qualité et à la précision des informations qu’il transmet à l’intérieur du groupe. Un collaborateur ne doit pas divulguer à l’extérieur du groupe les informations confidentielles qu’il détient en raison de ses fonctions ou incidemment du fait de son appartenance au groupe. Il ne peut pas non plus communiquer d’informations confidentielles à des collaborateurs du groupe qui ne sont pas habilités à en prendre connaissance.

Les informations relatives aux résultats, aux prévisions et autres données financières, aux acquisitions et cessions, aux offres commerciales, aux nouveaux produits, services ou savoir-faire ainsi qu’aux ressources humaines doivent être considérées comme strictement confidentielles.

Toute demande de relation presse doit être adressée aux personnes habilitées et formées à la prise de parole pour toute communication médiatique.

8/ DISPOSITIF D’ALERTE ÉTHIQUE

Mobivia dispose d’un dispositif d’alerte éthique pour s’assurer du respect des principes éthiques de la présente Charte.

Procédure d’alerte et de protection

Si un collaborateur estime qu’une disposition légale ou réglementaire, ou que les présentes règles ne sont pas respectées ou sont sur le point de ne pas l’être, il doit en informer dans les meilleurs délais son supérieur hiérarchique. En cas de doute, les services juridiques ou des ressources humaines, ainsi qu’éventuellement des conseils externes, sont consultés.

Le collaborateur peut également utiliser le dispositif d’alerte du groupe pour saisir le Comité d’Audit et Éthique via l’adresse suivante : [email protected] Il traitera le sujet en s’appuyant sur les compétences du groupe.

La procédure d’alerte est destinée au seul cas où le collaborateur considère qu’une information vers son supérieur hiérarchique peut présenter des difficultés ou ne paraît pas donner lieu au suivi approprié.

Tout sera mis en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par les collaborateurs. Le groupe s’engage à ce qu’aucun collaborateur ne subisse de changement de statut, harcèlement ou autre forme de discrimination du fait de la saisie du Comité d’Audit et Éthique ou de la fourniture d’informations de bonne foi.

Le Comité Audit et Éthique

Les membres du comité d’Audit et Éthique ont une obligation stricte d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité.

Le Comité d’Audit et Éthique peut mandater le Service Audit Interne groupe pour mener une enquête. Il peut aussi avoir recours à des experts internes délégués par les enseignes du groupe. Il a également la possibilité de faire appel à des experts ou organismes extérieurs pour se faire aider.

Sanctions disciplinaires

Dans les cas de violation avérée de la loi ou de la Charte éthique, le management procédera avec l’aide du Service RH à la mise en place de mesures conservatoires et/ ou de sanctions disciplinaires.



La présente charte est susceptible d’être amendée dans le futur. Dans ce cas elle sera communiquée à tous les collaborateurs de Mobivia. En cas de questions ou de difficultés concernant les présentes règles et leur mise en application au sein du groupe, il convient de contacter son responsable hiérarchique.